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Le référendum en France dissertation

Le référendum en France (dissertation) Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est pas une loi ». Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l'auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocratique à même de. Sujet de dissertation : Le référendum est-il une procédure de participation efficace L'article 3 de la constitution française énonce que « la souveraineté national appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». La démocratie représentative est mêlée a la démocratie direct. En France, ces deux modes de participations sont fusionnés. Dissertation de 14 pages en droit constitutionnel publié le 25 Jan 2007: Le référendum en France. Ce document a été mis à jour le 25/01/200 Recherche parmi 260 000+ dissertations. Par . PascaleP92 • 5 Février 2017 • Fiche • 324 Mots (2 Pages) • 897 Vues. Page 1 sur 2 . TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017. LE REFERENDUM : Exposé 1 : référendum a-t-il un avenir en France ? Plan : I. La pratique du référendum en France. A. Le référendum à l'égard de la constitution. B. L'apport des référendums mis en place en.

Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C'est ainsi que l'on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l'échec de la ratification d'une Constitution pour l'Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par. Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C'est ainsi que l'on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l'échec de la ratification d'une Constitution pour l'Europe. La ratification du traité établissant une Constitution. Dissertation de 5 pages en droit constitutionnel : L'avenir du référendum en France. Ce document a été mis à jour le 15/09/201 Le référendum en France, dissertation de droit constitutionnel. En résumé, le référendum pose une question sur un texte alors que le plébiscite pose une question sur un homme. Il convient dans un premier temps, d'étudier le fonctionnement du référendum en France puis dans un second temps, de dégager les limites du référendum De même, selon les adversaires des référendums, si l'exécutif a le pouvoir de déterminer les circonstances justifiant la tenue d'un référendum, celui-ci pourra en faire usage comme instrument politique qui servira les besoins du parti au pouvoir et non pas les intérêts de la démocratie. Aussi, puisque le taux de participation lors de référendums est plus faible que lors d.

Et en second lieu, en france il y eu seulement 9 référendums depuis 1961, est ce que le président de le république fait appel aux citoyens parce que leur avis est primordiale pour sa décision finale ou tout simplement parce que cela lui permet d'écarter l'intervention du parlement pour prendre certaines dispositons législatives Lisez ce Politique et International Mémoires Gratuits et plus de 31 000 autres dissertations et fiches de lecture. Le référendum a-t-il un avenir en France?. L'utilisation du référendum comme un instrument permettant de contourner le Parlement en se basant sur l'article 11 reflète la..

: Le départ de Pinochet à la suite d'un référendum peut apparaître comme une bonne chose démocratiquement parlant faisant ainsi du référendum un instrument efficace. Mais l'exemple de l'abolition de la peine de mort en France va dans le sens contraire. En effet, à l'époque une majorité de la population française était pour le maintien de cette peine de mort, si le président. Le référendum est globalement présenté comme l' outil ultime de la démocratie : interrogeant directement le Peuple, son résultat ne saurait être remis en question. Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse.

Le référendum en France PRESENTATION ET DEFINITION Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par oui ou par non. C'est un instrument de démocratie directe. L. Dans ce cadre, le référendum demeure démocratique mais il n'en est qu'une expression parmi d'autres et se trouve encadré par des normes qui s'imposent à lui. Ex: il est contraire aux droits de l'homme de proposer, et, a fortiori, de valider un référendum en faveur de la suppression de la liberté d'expression. Un tel référendum est dans ce cas antidémocratique Le référendum est une arme dangereuse, très délicate à manier. S'il est perdu, il se retourne contre son initiateur. En plus de la possible défaite, il existe une peur de l'abstention ou.

Le référendum en France (dissertation

La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l'Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er juin 2005. Le taux de participation au référendum s'élève à 69,37%. Les électeurs se sont rendus aux urnes à l'issue d'une campagne passionnée, mais parfois confuse. Une grande partie des débats. Le référendum en France (dissertation . Le général BoulangerF282 est élu député par 245 236 suffrages contre 162 875 à son adversaire, le radical Jacques. En dépit de ce plébiscite, sur les conseils de sa maîtresse Mme de Bonnemain, il refuse de marcher sur l'Elysée.. Lisez ce Politique et International Rapports de Stage et plus de 31 000 autres dissertations et fiches de lecture.

En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89. Dans le premier cas, c'est le. Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commision de Venise) Questionnaire sur l'usage du référendum. Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 9 e réunion (Venise, 17 juin 2004) et par la Commission de Venise lors de sa 59e Session plénière (Venise, 18-19 juin 2004) sur la base d'une contribution de M. François LUCHAIRE (membre, Andorre

En France, le référendum existe depuis la Révolution.Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français [N 1] de décider ou de donner leur avis collectivement.. Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d'initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le 25 avril 2019, le président de la République a annoncé son intention de simplifier la procédure. Un million de citoyens pourraient signer le texte de la proposition (au lieu de 10% du corps électoral). Le référendum en France (dissertation . Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l'auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocratique à même de laisser au peuple, sans que des élus s'y substituent, le choix de valider ou non une législation ; Le référendum fait partie des modes d'expression de la souvéraineté populaire, au même titre que l. Référendum dissertation juridique. Le référendum en France (dissertation) Le référendum en France (dissertation) Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est pas une loi » Le référendum est « le peuple législateur ».Ce principe se réalise par voie référendaire

« Nous construisons, en France, trop de prisons » | Mediacités

Le referendum, une participation efficace des citoyens

2. Plusieurs formes référendums existent déjà en France. Plusieurs types de référendums existent déjà en France, hormis le référendum classique décidé et organisé par l'exécutif. Référendum et démocratie. Le mot référendum est en Général utilisé pour décrire un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire. Des référendums nationaux ont été organisés, à un moment ou à un autre, dans la plupart des.

37 événements qui ont marqué le début du 21° siècle - La ListeEn France, Android reste le roi | Journal du Geek

Le référendum en France - Doc du Jurist

POUR . D'après Frédéric Rouvillois, de professeur de droit public à Paris Descartes et auteur de L'Avenir du référendum (paru en 2006 chez Guibert), le recours au peuple est la marque d. Le référendum abrogatif a été employé à de nombreuses reprises depuis la publication de la loi du 25 mai 1970 qui fixe la procédure applicable pour tous les référendums prévus par la Constitution. Depuis 1987, la plupart des initiatives proviennent, non plus de l'opposition mais d'une partie de la majorité, désireuse de réformer les institutions. Ainsi, le référendum sur l. S'il se tenait, ce référendum serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du Non à la Constitution européenne, et le premier sur l'écologie

Droit constitutionnel: le referendum - Fiche - PascaleP9

Browse Our Great Selection of Books & Get Free UK Delivery on Eligible Orders Le référendum en France (dissertation . Dans la Vème République, nouveau régime instauré par le Général de Gaulle, l'élection présidentielle a été réformée sur un modèle plus enclin au parlementarisme présidentialiste. La IVème république laissant un mauvais souvenir de régime parlementariste, on tente de modifier la situation, pour que la République puisse fonctionner en s.

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Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe. Le réferendum qui dans sa forme permet un accès à la démocratie, à souvent été détourné de ce principe la. Ainsi se demander si le referendum à un avenir en France. En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la. Le référendum en France (dissertation) Détails Catégorie parente: Théorie constitutionnelle Catégorie : La démocratie. La naissance du parlementarisme en france dissertation help L'équilibre des pvr sous la 3eme Le 4 septembre 1870, dès l'annonce de la défaite de Sedan et de la captivité de Napoléon III, des députés républicains de Paris, dont Gambetta, jules Ferry, et jules. En France même si la Constitution de 1793 prévoyait un certain type de référendum d'initiative populaire, le référendum d'initiative populaire n'est cependant pas prévu par la révision de la constitution du 23 juillet 2008, l'initiative revient donc au Président de la République de soumettre à référendum des projets de lois ou autre Le référendum d'initiative populaire a été inscrit dans la Constitution par la révision constitutionnelle de 2008. En réalité l'initiative de ce référendum appartient à un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 4,5 millions). Il a fallu.

le plus adapté, et la France le pratiqua, plus que les autres États. En s'attachant aux référendums négatifs, on rappelle à tout le moins que le résultat ne va pas toujours de soi. En étudiant les référendums consultatifs, on réfléchit autrement sur la manière de faire intervenir le peuple. Les débats sous la Ve République ont beau avoir été ou être encore assez riches, un. Le référendum est supposé permettre aux citoyens d'exprimer leurs préférences. Et c'est là que les problèmes commencent. En premier lieu, Nicolas Sarkozy se réserve l'initiative et la.

Le referendum en france - 2915 Mots Etudie

POUR . D'après Frédéric Rouvillois, de professeur de droit public à Paris Descartes et auteur de L'Avenir du référendum (paru en 2006 chez Guibert), le recours au peuple est la marque d. Un référendum est organisé afin de valider la politique d'autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le référendum en France Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel. Lisez ce Politique et International Dissertation et plus de 241 000 autres dissertation Ils se méfient de tout ce qui peut ressembler à la démocratie directe et c'est pourquoi ils sont très réticents, de manière générale, au référendum. Dans certains pays, comme la France et l'Allemagne, où cette procédure a été utilisée dans l'histoire, de manière plébiscitaire, par des dictateurs ou des autocrates, ces réserves sont compréhensibles La pratique du référendum sous la Vème république. Dissertation droit constitutionnel : la pratique du référendum sous la Seme république D'après Charles de Gaulle, « le référendum c'est poser la question de confiance au peuple » Le référendum est le processus électoral par lequel les citoyens doivent se prononcer sur la promulgation d'une loi ou la ratification d'un. France Université De Droit Nantes Dissertation TD2 : Le référendum. Travaux dirigé complet et corrigé comportant des questions de cours et des questions de dissertations rédigées et corrigées. Aperçu 1 sur 4 pages. Voir l'exemple Signaler une violation de copyright; Aperçu 1 sur 4 pages . ajouter au panier ajouter au panier Vendeur S'abonner. timgl Membre depuis 4 année 5.

Le « référendum constituant » de l'article 89 a été utilisé une seule fois en 2000 afin d'abaisser la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Ainsi, sous la V e République, la pratique référendaire demeure occasionnelle. Ce constat n'a rien d'étonnant, « car il n'est pas question dans une société d'aujourd'hui de recourir au référendum comme instrument. Air France : Chez Air France, Jean-Marc Janaillac a perdu le sien. Le référendum lancé à l'initiative du PDG d'Air France-KLM invitait les salariés à se prononcer en ligne, du 26 avril au 4.

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Actuellement, il existe plusieurs types de référendum en France. Ils sont initiés par des parlementaires, des collectivités locales ou le chef de l'État. - Le référendum législatif Quoiqu'il en soit, la France a joué dans ce domaine un rôle de précurseur puisqu'elle a organisé en 1793, le premier référendum national. Celui-ci, sans doute le premier organisé dans un Etat moderne, illustre la longue expérience française en matière de référendum. Cependant cette expérience a très peu varié, au moins jusqu'à la Vème République car en effet. Selon lui, il suffit de regarder les deux derniers cas en France pour observer la présidentialisation de l'enjeu référendaire. En 1992, lors du référendum sur le traité de Maastricht. Le référendum en France Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel. Le référendum, législatif et constitutionnel, est prévu par les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958, mais son usage reste limité sous la Vème République Le référendum en France (dissertation) Votre navigateur contient un bloqueur de publicités. La sollicitation du peuple n'avait pour but que de.

L'avenir du référendum en Franc

  1. Horizons et débats, dans un numéro spécial consacré au référendum en France sur le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, rapporte les propos du commissaire européen Frits BOLKENSTEIN : « Personnellement, je suis opposé à tout référendum. C'est un mauvais instrument parce qu'on lie tout à tout, dans un référendum. Il y a deux formes de démocraties. Il y.
  2. En France, l'idée de référendum émerge à la Révolution française. Le peuple conteste le pouvoir du roi. Il veut plus de démocratie. Le référendum est prévu dès la Constitution de 1793 qui ne sera jamais appliquée. Napoléon transforme alors le principe du référendum en plébiscite : il appelle le peuple aux urnes pour consolider son pouvoir après son coup d'État en 1799 et.
  3. véritable référendum pour lequel les électeurs peuvent dire « non » (cf. les référendums de 1946, de 1969 et de 2005 en France). Les régimes napoléoniens français ont beaucoup eu recours au plébiscite qui permettait de légitimer les pouvoirs en place. Le référendum est pratiqué dans beaucoup de pays, sauf, en Europe, en
  4. ons les principaux mécanismes.
  5. istère qui l'a instauré. Auparavant, le droit d'opposition des organisations syndicales majoritaires auraient totalement bloqué l.

En France même, a pesé sur le référendum l'hypothèque des précédents plébiscitaires du Premier et du Second Empire, regardés comme le dévoiement ou la dégénérescence d'un idéal-type, que constituerait le référendum, à la seule fin de permettre à un gouvernant de légitimer le pouvoir qu'il détient En France, outre le statut du personnel communal et les finances communales, il est interdit d'organiser une consultation locale ou un référendum sur un problème relevant de la compétence de l'Etat. En l'occurrence, toutes les consultations portant sur le tracé d'une autoroute, une ligne de chemin de fer ou une déchetterie sont systématiquement annulées par le Tribunal. Dissertation - Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ; Commentaire de texte de la décision constitutionnelle du 18 novembre 1982 il est le représentant « des collectivités territoriales de la République » et des Français résidant hors de France. L'idée de supprimer le Sénat n'est pas nouvelle. En effet, dès la IIIe République, l'existence du Sénat créé par la. Le référendum est apparu en France avec la République. En effet, dans le cas de cet article, la décision appartient à la présidence de la République qui n'est pas soumis Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pourrait redonner du pouvoir au peuple, qui se sent aujourd'hui impuissant face à la toute-puissance des grandes institutions publiques et des multinationales. Suite au Brexit et au référendum trahi de 2005 sur la Constitution européenne, la plupart des élus et de leurs conseillers ont peur de cet outil. Et il faut reconnaître que le.

Le référendum en France - Pimid

Le référendum apparaît effectivement comme un outil démocratique garanti et encadré en France (I), mais il reste largement à l'initiative des dirigeants politiques (II) ce qui a pour conséquence une utilisation pleinement nuancée. DISSERTATION Le referendum d'initiative partagée est il un big bang démocratique? le référendum le novembre 2018 eut lieu, en nouvelle-calédonie, un. Si, en France, le recours au référendum demeure exceptionnel, c'est avec le processus de construction européenne, que les Français ont renoué avec le référendum en 1972, 1992 et 2005. Ainsi, en France, la révision des lois constitutionnelles de 1875 était facile, alors que la révision de la Constitution du 4 octobre 1958 est longue et difficile sous la Vème République. En effet, l'article 89 de la Constitution encadre strictement la révision, de son initiative jusqu'à son adoption définitive — Article 11 de la Constitution (version en vigueur) Version d'origine (1958) [modifier | modifier le code] « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics.

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Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l. Phrase d'accroche dissertation sur le conseil constitutionnel Jacques ARRIGHI de CASANOVA - Conseiller d'État Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 (Dossier : Autorité des décisions) - janvier 2011.La citation la plus belle sur « constitution » est : « C'est l'un des droits absolus de l'Etat de présider à la constitution de l'opinion publique.Phrase d'accroche Droit.

Le référendum a-t-il un avenir en France? - Mémoires

Le Référendum d'initiative citoyenne, une vieille idée qui resurgit. En France, un dispositif de ce type existe déjà. Mais ses modalités, très complexes, rendent quasiment impossible sa. sujet : le référendum sous la ve république. NB : Les différents intitulés du plan, toujours apparent, doivent être simples et rédigés sans verbe conjugué. 3 0 obj Selon Chantebout : « Le Sénat sous la IIIe République a été le bastion du conservatisme républicain ». Dissertation de 6 pages en constitutionnel : Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve. La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La 5ème république, La Rationalisation Du Parlementarisme En France Sous La IV République. Extrait. La Ve République a été instaurée le 4 octobre 1958 afin de mettre fin à l'instabilité politique de la IVe République. Le chef de l'État a ainsi exigé à plusieurs reprises la démission du gouvernement sans que l'Assemblée.

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Les référendums de la Ve République et leurs résultats

Le pouvoir exécutif en France se compose du Chef de l'Etat et du Gouvernement ; ce pouvoir met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Il a donc le pouvoir d'édicter des règlements Depuis 1 962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24. Le referendum est apparu en France avec la Révolution française de 1789. Patrice Talon a pris un engagement ferme pour procéder à une « révision Par la plus démocratique, par la voie du référendum. Aux urnes pour la justice. La constitution a, de par sa nature, une place particulière dans la hiérarchie de l'ordre juridique interne. dissertation la revision constitutionnelle par. L initiative populaire pour la sortie programmée de l énergie nucléaire est une initiative populaire suisse, qui a été rejetée par 54 des votants L initiative populaire pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons construction de nouvelle centrale nucléaire, est lancée en 1986 en parallèle avec l.

Le référendum n'apparaît plus comme indispensable au bon fonctionnement des institutions. Le référendum sous la cinquième République Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel L'histoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale d'un régime politique à l'autre Article 89 : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. dissertation la revision constitutionnelle par referendum year 3 literacy homework sheets dissertation la revision constitutionnelle par referendum essays unemployment assignment of contractual rights dissertation. Cette solution fut fréquemment retenue en France, notamment pendant la période de la Convention en France en 1792-1795 ou en 1946. Les pouvoirs de cette Constituante peuvent être illimités. Dans ce cas, l'assemblée est alors souveraine et ne doit des comptes à personne, pas même au peuple car elle le représente et agit en son nom. En outre