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Comité technique d'établissement médico social

Comité technique d'établissement — Wikipédi

20170509_102309 | Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse

Décret n° 2014-821 du 18 juillet 2014 relatif au comité

Définition Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, la politique générale de format. Comité technique des établissements publics sociaux et médico-sociaux Publié le 25/07/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Ainsi, le président du conseil d'administration, qui était auparavant président du comité technique paritaire (disparu au profit du comité technique d'établissement) dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics, disparaît dans le format du comité technique d'établissement (CTE) pour laisser toute latitude au directeur face aux représentants du personnel. Cette évolution suit ainsi le mouvement initié dans les établissements publics de santé quelques années. Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement institué dans certains. En France, un comité technique d'établissement (CTE) est une instance représentative des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, au sein de l'établissement dans lequel ils travaillent. Il existe des comités techniques d'établissement au sein des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux Le comité technique d'établissement est une instance représentative des personnels non médicaux.A l'AP-HP, il existe un comité technique central et 14 comités techniques locaux, soit un par groupe hospitalier, par hôpital hors groupe hospitalier, pôle d'intérêt commun et siège

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) - Centre

Section 2 : Statut des établissements publics sociaux et

- pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux : comité technique d'établissement, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, puis soumis au conseil d'administration mentionné à l'article L. 315-10 du code l'action sociale et des familles. Le respect de ce calendrier et des délais de saisine des instances implique que l'établissement engage. La perte de la qualité d'établissement distinct entraine la cessation des fonctions des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de cet établissement, sauf si un accord contraire, conclu entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives sous la forme d'un accord majoritaire au sens du 1er alinéa de l'article L. 2232-12 du code du.

médico-social, l'éthique peut être appréhen-dée au sein d'un établissement ou service sous forme d'une approche globale de ques-tionnement du sens de ses missions. 1 Paul Ricœur, Soi-même comme un autre, Paris : Seuil, 1990. 2 Brigitte Bouquet, Ethique et travail social, Paris : Dunod, 2004, p. 17 Responsable du Comité développement Durable Développement durable : Le Centre François Baclesse s'engage ! Journée développement durable en établissement de santé et médico-social Centre des congrès de CAEN Jeudi 29 novembre 2012 Présentation du Centre F. Baclesse Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) Etablissement privé à but non lucratif Groupe UNICANCER : groupe hospitalier. L'établissement médico-social doit être en mesure d'apporter une solution alternative ponctuelle de scolarisation ou de prise en charge, à l'interne de l'établissement médico-social si la scolarisation dans le dispositif externalisé est mise en difficulté. Pour cela, il doit exister une liaison constante entre l'EMS et l'établissement scolaire, avec des dispositifs de.

Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité

Dispositions propres aux établissements - action-social

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) (art. L. 6144-3 du Code de la Santé Publique) Est consulté pour avis sur : les projets de délibérations du conseil de surveillance et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l'Agence Régionale de Santé (ARS), ainsi que sur l'organisation interne de l'établissemen À l'occasion le 25 juin du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les syndicats (CFDT, CGT, FO, Sud et Unsa) n'ont pas décoléré contre la DGOS et son projet de décret créant les comités sociaux d'établissement (CSE) par fusion des actuels comités techniques d'établissement (CTE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, lire notre. Le Comité Technique d'Établissement est une instance consultative, composée de représentants du personnel, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement. Il s'exprime sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l'organisation de l'établissement Missions du directeur d'ESSMS . Le directeur d'établissement et service social et médico-social est un professionnel multi-facettes, responsable des activités et du fonctionnement de la structure.Il peut travailler dans des entités de taille très variables, qui accueillent et prennent en charge des publics dits vulnérables

Les agents d'administration des établissements médico-sociaux exercent le plus souvent de multiples fonctions administratives dans les domaines : RH, budgétaires, finan ies qui nécessitent de développer des compétences tant techniques, organisationnelles que elationnelles, et e, aussi ien en intene u'en extene dans le ade du fonctionnement de la structure. L'évolution des. Droits des usagers, évolution des attentes des usagers, nouvelles lois, réformes des financements Le secteur médico-social fait face, depuis plusieurs années, à de nouvelles directives qui modifient en profondeur son organisation. Pour accompagner les équipes médico-sociales dans leur adaptation, un nouvel outil d'aide au pilotage leur est désormais proposé Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation de l'instance mentionnée à l'article 7

La réforme des comités techniques et des CHSCT Site

Comité social et économique (CSE) Vérifié le 30 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le comité social et économique (CSE) est l'instance. Comptes annuels, Association, Établissement médico-social, Indemnité de fin de carrière, Retraite, Engagement, Autorité de tarification, EC 2013-43 Résumé La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le.

Résultats basés sur l'échantillon constitué des 292 collectivités et établissements publics territoriaux rattachés au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, qui ont répondu à l'enquête Bilan Social portant sur les Données Sociales de 2019 Dans le cadre du RGPD, pour piloter la gouvernance des données personnelles et protéger les droits fondamentaux des personnes concernées (patients, usagers, personnels, agents), les établissements et service du médico-social ont besoin d'un véritable chef d'orchestre : le délégué à la protection des données personnelles (DPO)

CME : Commission Médicale d'Établissement COPIL : COmité de PILotage CSI : Commission des Soins Infirmiers CSIRMT : Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques CSP : Code de la Santé Publique GAPAS : Groupement des Associations Partenaires d'Action Sociale HAS : Haute Autorité de Santé HAS - ANESM : Haute Autorité de Santé - Agence Nationale de l. Le Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois est un établissement public de santé de 505 lits et 14 places. Il répond aux besoins de la population de proximité en matière d'hospitalisation et d'accueil en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Avec un secteur sanitaire avec une capacité de 159 lits et places ainsi que. d'accompagnements médico-sociaux de la population handicapée ou en perte d'autonomie. Ce schéma veille à l'articulation au niveau régional de l'offre sanitaire et médico-sociale relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé. Pour les établissements et services relevant de la compétence conjointe d Le comité stratégique est présidé par le directeur de l'établissement support. Il est composé des directeurs d'établissements, des présidents des commissions médicales d'établissement, et des présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'ensemble des établissements membres. Sont.

Fonction publique : du changement dans les instances

Le Comité Technique d'Établissement est chargé de représenter le personnel non médical. Il est consulté sur les questions stratégiques et celles concernant le personnel (conditions de travail, politique sociale...). Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) joue le même rôle que dans les entreprises. Association de loi 1901, le Comité pour le Développement Durable en Santé fédère les acteurs du soin et de l'accompagnement ainsi que leurs parties prenantes autour du développement durable. En 2018, le C2DS compte près de 500 adhérents, établissements sanitaires et médico-sociaux de tout type d'activité et de tout statut juridique

Comité Technique d'Établissement (C

  1. Après l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le pass sanitaire dans les établissements médicaux et médico-sociaux s'applique dès le 9 août.Dans l'attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a livré ce vendredi 30 juillet des explications sur l'application du pass.
  2. En France, un établissement public social ou médico-social est un établissement public assurant les missions d'un établissement social ou médico-social.. Ce type d'établissement est régi par le code de l'action sociale et des familles, spécialement le chapitre V du titre I er du livre III. Leur régime a été largement revu par la loi n o 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action.
  3. COVID-19 : recommandations pour les établissements médico-sociaux. Jeudi 19 mars 2020. La Lozère compte 27 maisons de retraite pour 1 605 places de résidents. Qu'elles soient rattachées à la fonction publique hospitalière ou territoriale, ou de type privé associatif, toutes sont conventionnées Établissements d'Hébergement pour.
  4. Pôles d'activité clinique et médico-technique. La décision de création des pôles d'activité revient au chef d'établissement. Celui-ci arrête la structuration en pôles, après concertation avec le directoire, sur avis du président de la CME*. Les pôles d'activité clinique et médico-technique sont le cœur de la stratégie médicale.

Video: Comité technique des établissements publics sociaux et

Quelles instances de dialogue social dans la fonction

  1. Secteur médico-social : cadres, médecins, IDE coordonnateur, directeur d'établissement médico-social. Objectifs. A l'issue de la formation le stagiaire : sera capable de définir une organisation optimale pour évaluer, suivre les risques et éviter qu'ils ne se reproduisent; aura acquis les outils et méthodes de gestion des risques en établissements et services médico-sociaux.
  2. Trouver un établissement médico-social. Vous êtes un particulier et vous recherchez une structure médico-sociale pour une personne âgée ou une personne en situation de handicap : nous vous indiquons où faire votre recherche. Consultez le site du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
  3. La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est informée sur : Le règlement intérieur de l'établissement. La mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 du CSP (Code de la santé publique). Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement
  4. EGS101 Environnement législatif, économique et politique des établissements médico-sociaux (35 h.). EGS102 Environnement législatif, économique et politique des établissements sanitaires et sociaux (35 h.). EGS119 Méthodologie de conduite de projets en secteur médico-social, sanitaire ou social (56 h.). EGS105 Initiation à la comptabilité et au contrôle de gestion en ESSMS (49 h.
  5. Contexte. Les instances au service de l'établissement sanitaire, social et médico-social, qu'elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d'information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d'établissement et les membres des différentes instances sont les bases d'un climat social serein et.
  6. Le régime juridique des Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et des syndicats inter-hospitaliers relève du Code du travail alors que les Comités techniques d'établissement (CTE) également concernés par les questions de santé et de sécurité au travail, relèvent du Code de la santé.
  7. Comité technique paritaire. Le CTP a été créé par une circulaire du 11 décembre 1958 dans tous les établissements hospitaliers. Une loi du 31 décembre 1970 leur a donné une existence officielle. La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a substitué au CTP le CTE dans tous les établissements publics de santé. Par contre, le CTP est resté en place dans les établissements sociaux et.

La CME est consultée sur des matières sur lesquelles le comité technique d'établissement est également consulté ; ces matières sont les suivantes (Art R. 6144-1 du CSP) : 1. Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1; 2. Les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel ; 3. Le plan de redressement mentionné à l. Le Comité Technique est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées. Son champ de compétence est très large, mais il se limite uniquement à des questions d'ordre collectif. L'avis du Comité Technique est obligatoire dans les domaines suivants : L'organisation des collectivités et établissements publics.

Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.. Les comités techniques examinent notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux. Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) La Commission des Usagers; Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Le Conseil de Vie Sociale (CVS) Le Comité de Direction (CODIR) Le Comité de la Qualité, des Vigilances et de la. LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT Le Comité Technique d'Établissement (CTE), assurant la représentation des personnels autres que médicaux de l'établissement, est lui aussi saisi pour émettre un avis sur tous les projets de délibération soumis à l'adoption du Conseil de Surveillance et participe au traitement des dossier 80.3 Z : Enseignement supérieur : établissements d'enseignement professionnel et supérieur chargés d'assumer les missions de formation professionnelle et/ou pluriprofessionnelle initiale, supérieure ou continue et/ou de contribuer à la recherche et à l'animation (les formations concernées sont celles relevant du secteur social et médico-social et réglementées par le ministère. Itinova est un groupe sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, au service de la Personne. Aujourd'hui, il rassemble autour de son siège historique à Lyon, 2733 salariés, 76 établissements et services, permettant d'accueillir et de prendre soin de plus de 7300 personnes parmi les plus vulnérables, en situations de handicap, d'exclusion ou de dépendance, à tous les.

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II.-Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services relevant des catégories mentionnées au présent article, à l'exception du 12° du I, sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Vu l'avis du comité technique d'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Tropez en date du 17/06/2016, Un autre établissement public de santé ou un autre établissement ou service médico- social public peut adhérer à la présente convention postérieurement à son approbation par le directeur général de I'ARS, dès lors qu'il accepte sans réserve les dispositions de la. Comité technique régional autisme; Droits individuels et collectifs Vos droits; Dispositif personnes qualifiées dans le médico-social; Commission des usagers au sein des établissements de santé; Label droits des usagers Label Droits des usagers; Rechercher. Rechercher. Rechercher. Qui sommes-nous ? Contact; Emplois et concours; Presse; Newsletter; DPI; Marchés; Facebook ARS BFC; Twitte

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) Instance consultative représentant le personnel non médical, elle est, selon les sujets, consultée ou informée sur les questions relatives au fonctionnement des établissements et obligatoirement consulté, sur les projets soumis à la délibération du conseil de surveillance. Le Directoire. Appuie et conseille le directeur dans la gestion et la. Comité Technique (CT) - Les compétences. Le Centre de Gestion organise la tenue des séances et assure le secrétariat du Comité Technique. Celui-ci est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées. lire la suite Le bilan social de l'établissement doit lui être communiqué et faire l'objet d'un débat annuel. Le Comité Technique concerne l'ensemble des personnels (enseignants et personnels administratifs), ses avis sont consultatifs. Le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (attention fusion avec le CT en 2022) : loi n°2010-751 du 5 juillet 2010. décret n°2012.

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Le projet social fait partie intégrante du projet d'établissement 2015-2019, tant il est vrai que les projets et engagements pris dans le projet médical et soignant seront d'autant mieux mis en œuvre que les professionnels bénéficieront de conditions de travail et d'une qualité de vie au travail qui leur permettront d'exprimer pleinement leurs compétences OUTILS TECHNIQUES POUR ELABORER UN CONTRAT PLURI-ANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SECTEUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TOME 1. 03 SECTEUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP • Retour RAPPELS SUR LE CPOM 08 1. GÉNÉRALITÉS 08 1.1- Rappels 08 1.2- Éléments de prospectives 08 LA RÉALISATION D'UN PRÉ-DIAGNOSTIC 09 1.3- L'organisation médico-sociale sur le territoire 09 1.4- Le. Pour les candidats sans expérience dans le secteur, possibilité d'admission sous condition d'effectuer un stage de 453 heures dans un établissement ou service sanitaire ou médico-social. Pour les candidats titulaires Bac +2, possibilité d'admission sous condition de validation des acquis professionnels (VAP 85), en fonction de l'expérience professionnelle dans le secteur sanitaire ou. les membres du Comité de Pilotage et du Comité de Suivi Technique pour leur appui technique, mais aussi pour leur connaissance éclairée de la branche, toutes les personnes représentants des partenaires sociaux et directeurs d'établissements ou experts qui ont accepté de rencontrer les chercheurs lors d'entretiens individuels ou collectifs, tous les responsables d. Pour les établissement médico-sociaux (EMS) rattachés à un établissement de santé (ES), les IAS sont à déclarer sur le portail e-sin Pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) non rattachés à un établissement de santé (ES) et les professionnels du secteur ville, les IAS sont à déclarer par l'intermédiaire du Portail de signalement des évènements indésirables

Comité Technique Régional Autisme 27 septembre 2017 . CTRA normand •Se substitue aux CTRA de Basse-Normandie et au copil autisme de Haute-Normandie •6 collèges représentant : - la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux issue de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) - les usagers et leurs familles - les institutions. sur les personnes accueillies en établissements et services médico-sociaux (ESMS) et porte sur une définition du polyhandicap plus restrictive que celle retenue dans le cadre des travaux sur ce volet « polyhandicap ». A tite d'infomation toutefois, selon le rapport du CREAHI Ile-de-France-CEDIAS « Les personnes en situation de handicap complexe accompagnées par les structures médico. Fusion-rachats d'établissements et développement de services de médecine en ligne figurent parmi les mutations en cours dans le secteur médico-social. Ces transformations modifient en profondeur l'organisation du travail au sein des établissements de santé, qu'ils soient publics, privés ou du secteur médico-social comme les établissements d'hébergement pour personnes âgées.

1. Les structures et personnels éligibles Les structures éligibles. Premiers visés, les établissements publics de santé et les Ehpad sont évidemment éligibles à la revalorisation salariale issue Ségur de la santé. À compter du 1 er juin 2021, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), rattachés à un hôpital ou à un Ehpad relevant de la fonction publique hospitalière. Aucun professionnel médico-social ne doit être placé en chômage technique. Sauf si vous en êtes en arrêt maladie, vous êtes maintenu en activité. Vous êtes d'abord mobilisé(e), sur les directives de la direction de votre établissement ou service, pour concourir à évaluer les besoins de soutien prioritaire au domicile de la personne. Vous pouvez également être sollicité(e) pour. Les structures concernées étaient une association d'établissements médico-sociaux (environ 85 établissements), un hôpital intercommunal et un groupement de sept établissements. 47 Le premier outil utilisé a été le « Baromètre social » développé par une association d'établissements médico-sociaux en 2009 avec l'aide d'un cabinet de consultants

Comité technique d'établissemen

établissements et services médico-sociaux ou plus, qui souhaitent opérer un déploiement généralisé de la solution DUI conforme sur l'ensemble de leurs ESMS. 4 Le présent appel à projets a vocation à promouvoir un déploiement à grande échelle d'une solution de DUI (solution déployée sur plusieurs régions voire sur l'ensemble du territoire). Il n'impose pas aux porteurs. établissement médico-social Directions, responsables d'encadrement, représentants du person-nel d'établissements médico-sociaux, vous travaillez dans un secteur professionnel où le taux d'absentéisme est le plus élevé en France. Ce guide vous apporte des éléments de compréhension de ce phénomène et vous donne des conseils pour mettre en place une démarche de prévention de.

L'EPSM de l'agglomération lilloise | Etablissements Public

Santé au travail dans les établissements de santé, sociaux

La formation préparatoire au CAFDES (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale), répond aux nouvelles responsabilités et compétences attendues des directeurs et s'inscrit dans le paysage des qualifications requises pour diriger un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux L'ARS Paca déploie un projet d'accompagnement au développement durable auprès des 300 établissements de santé et des 1300 établissements médico-sociaux de la région. Cette démarche s'articule autour de thématiques telles que les résidus médicamenteux, l'énergie, les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, le gaspillage alimentaire, les biocides. Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux s'engagent de plus en plus à intégrer la responsabilité sociétale à leurs actions. C'est le sens de la convention signée entre des fédérations du secteur sanitaire et médico-social, l'Etat et l'ANAP en 2017 Le Tableau de Bord de la Performance dans le secteur médico-social lancé par l'Agence Nationale de l'Appui à la Performance (ANAP) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est entré en phase de généralisation depuis le 1er janvier 2015. Il est devenu obligatoire par arrêté du 10 avril 2019

20170509_102206 | Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse

L'importance des instances dans un établissement social ou

Cadre légal Conformément à l'article L 312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), « Les établissements et services sociaux et médico-sociaux(Relevant de l'article L 312-1 CASF) procèdent à des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes. Les établissements et services médico-sociaux sécurisant les interventions physiques au domicile en mettant en place un protocole d'intervention à domicile connu des professionnels et des familles visitées. Le protocole d'intervention à domicile organise et détaille le processus de sécurisation sanitaire des interventions, tant pour le professionnel que pour la personne accompagnée et.

Comité technique d'établissement APH

Directeur d'établissement médico-social. Adapei 35 Rennes. Postuler sur le site de l'entreprise Directeur d'établissement médico-social. - La gestion technique et logistique. Au sein du Comité de direction départemental et territorial, vous contribuez fortement à la stratégie de développement et d'adaptation des établissements et services, en veillant à la cohérence, la. About Press Copyright Contact us Creators Advertise Developers Terms Privacy Policy & Safety How YouTube works Test new features Press Copyright Contact us Creators.

IMG_4061 | Centre scolaire Notre-Dame de la SagesseDSCN0922 | Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse

Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont recrutés sur le plan national par la voie : d'un concours externe (de niveau minimum licence) ; d'un concours interne (réservé aux fonctionnaires et agents publics comptant 2 ans de services effectifs depuis leur titularisation ou de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l'année du concours Projet de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques 2010/2014 Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques 1. Méthodologie d'élaboration du projet Le P.S.I.R.M.T.est un document synthétique qui formalise : - le contexte juridique et règlementaire des établissements publics de santé dans leque La création et la gestion d'établissements sociaux et médico-sociaux et de centres de santé 1. Les établissements publics de santé Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public. Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l'État. Le plus souvent rattachés à une commune.